Conditions générales d'utilisation - Simulateur Cap Soleil Energie

Le site Cap Soleil Energie (CSE) accessible via capsoleil-energie.com (ci-après « le Site »), est la propriété de CAPSOLEIL (ci-après « CSE »), SAS au capital social de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 793 988 361, et dont le siège social est situé 16 Avenue du Valquiou, Bâtiment C9.1, 93290 Tremblay-en-France.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») qui accède et utilise le Site. Tout accès au Site emporte acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur et engagement de s’y conformer. Tout accès au service de simulation en ligne (ci-après le « Simulateur »), hébergé sur le Site, requiert quant à lui au préalable l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, via une case à cocher à cet effet (à laquelle est associée un lien vers les présentes CGU) et engagement de s’y conformer.

Le contenu des CGU peut être modifié à tout moment par Cap Soleil Energie (CSE). Les modifications apportées seront opposables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site, et, pour les Utilisateurs qui utiliseront le Simulateur, dès l’acceptation de la version modifiée des présentes CGU pour ce faire, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2. Accès et éligibilité

Cap Soleil Energie (CSE) s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle. Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation.

En outre, Cap Soleil Energie (CSE) se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison interne et/ou technique, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation.

3. Services proposés via le Site

3.1 Service de mise à disposition d'un Simulateur en ligne

Cap Soleil Energie (CSE) propose principalement un service de mise à disposition d'un Simulateur destiné aux Utilisateurs du site Cap Soleil Energie (CSE). Le service de mise à disposition d'un Simulateur en ligne, ou Simulateur, permet notamment à l’Utilisateur d’estimer l’impact de l'autoconsommation sur sa facture d’électricité en optant pour une installation photovoltaïque, sur la base des informations que l’Utilisateur indiquerait et pour une installation, par défaut, de 3kWc (kilowatt-crête).

Le principe de l’estimation repose sur le fait de rapprocher l’Utilisateur le plus possible d'un profil client CSE et d'un modèle d'installation photovoltaïque. En se basant sur les données reçues des clients installés par CSE, une moyenne a pu être déterminée pour l'autoconsommation, la revente et les économies réalisées pour une installation de 3kWc. A partir de ces informations, le calcul des estimations prend en compte les données entrées par l'Utilisateur, à savoir, les conditions d'ensoleillement annuelles de sa région, sa consommation électrique annuelle, l'orientation et l'inclinaison de sa toiture.

Dans cette version du Simulateur en ligne, les estimations reçues ne prennent pas en compte le dimensionnement de l’équipement, les pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements, les habitudes de consommation, les conditions fixées par le contrat d'achat d'électricité de l'Utilisateur avec son fournisseur.

3.2 Mise à disposition de contenus d'information

Cap Soleil Energie (CSE) met à disposition des Utilisateurs du contenu d’information et notamment des articles, conseils, guides etc. en rapport avec le secteur de l’énergie et tout particulièrement des énergies renouvelables. Cap Soleil Energie (CSE) fait ses meilleurs efforts pour que ses contenus soient actualisés au mieux sans que cela ne constitue un quelconque engagement de sa part ni de mise à jour automatique des informations publiées.

4. Responsabilité

Cap Soleil Energie (CSE) est soumise à une obligation de moyens concernant l’accès au Site ainsi que pour la mise à disposition et l’exactitude des données qui y sont renseignées. Cap Soleil Energie (CSE) ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur. Cap Soleil Energie (CSE) ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, telles que les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Les liens mis en place sur le Site en direction de sites internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Cap Soleil Energie (CSE) n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu et ne pourra en conséquence en être tenue pour responsable, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

En toute hypothèse, Cap Soleil Energie (CSE) ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la charte graphique, toutes informations, documents et contenus du Site sont la propriété exclusive de Cap Soleil Energie (CSE) ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. À ce titre, ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, dénaturer de façon totale ou partielle, ni de manière plus générale, diffuser ou exploiter la charte graphique du Site et/ou les informations, documents et contenus sans autorisation expresse écrite et préalable d’Cap Soleil Energie (CSE).

Toute exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de la charte graphique du Site et/ou de son contenu, et plus généralement toutes informations, documents et contenus figurant sur le Site, est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Tous liens effectués par des tiers en direction d’une des pages internet ou contenu du Site sont interdits.

6. Données à caractère personnel et cookies

Lors de ses visites, l’Utilisateur est informé que certaines de ses données à caractère personnel peuvent être collectées et que des cookies (témoins de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Site n'utilise que des cookies indispensables à son fonctionnement et donc ne propose pas l'acceptation ou le refus de ces cookies. L'utilisation du Simulateur et l'acceptation des présentes CGU incluent l'acceptation des cookies indispensables au fonctionnement du Simulateur.

Les données à caractère personnel récupérées et stockées par Cap Soleil Energie (CSE) le sont uniquement dans le cas de l'utilisation du Simulateur. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, revenir sur son consentement, etc., en réalisant une demande de contact directement depuis le site Cap Soleil Energie (CSE), en nous contactant par mail à l'adresse cse.satisfaction.clients@gmail.com ou par courrier recommandé destiné à Cap Soleil Energie (CSE) à l'adresse 16 Avenue du Valquiou, Bâtiment C9.1, 93290 Tremblay-en-France.

Le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est la société CSE, représentée par son Président – 16 Avenue du Valquiou, Bâtiment C9.1, 93290 Tremblay-en-France.

Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être adressées par courrier à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) personnelles ou par courrier électronique à cse.satisfaction.clients@gmail.com.

Les données recueillies par Cap Soleil Energie (CSE) ont pour finalités :
- l’identification des Utilisateurs ;
- la fourniture d’un service de simulation dans le cadre du projet photovoltaïque de l’Utilisateur ;
- l’envoi de courriels et/ou SMS et/ou appels aux fins du suivi de la demande de l’Utilisateur et de la relation commerciale qui peut en découler ;
- la communication d’informations pertinentes aux Utilisateurs.

La base juridique du traitement réalisé est le consentement de l’Utilisateur et la base contractuelle.

Les destinataires des données sont :
- les services internes de Cap Soleil Energie (CSE) intervenant aux différents stades de l’exécution des services ou de l’envoi des informations ;
- les prestataires et sous-traitants de Cap Soleil Energie (CSE) participant à la réalisation de ces missions, ainsi que ceux intervenant sur le Site pour des raisons internes et/ou techniques ;
- les partenaires de Cap Soleil Energie (CSE) pour l'envoi d'offres commerciales si l’Utilisateur y consent.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des services dont bénéficie l’Utilisateur ou un maximum d'un an ; sauf si l’Utilisateur manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conserver ses données personnelles via une demande effectuée à l’adresse électronique : cse.satisfaction.clients@gmail.com. Les données sont ensuite conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription légale applicable, soit cinq (5) années dans la plupart des cas, sauf obligations légales ou réglementaires éventuelles imposant une durée de conservation plus longue.

L’Utilisateur a le droit :
- d’exiger l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
- de demander leur rectification, effacement, ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
- de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions légales en vigueur,
- de retirer, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
- de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage.

L’exercice par l’Utilisateur des droits ci-dessus peut être réalisé au moyen d’une demande adressée à l’adresse électronique cse.satisfaction.clients@gmail.com.

L’Utilisateur est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.

7. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Cap Soleil Energie (CSE) et l’Utilisateur s’efforceront dans la mesure du possible de régler à l’amiable toute contestation concernant la validité, l’interprétation, les conséquences des CGU ou de l’utilisation du Site. Pour les particuliers, ces derniers sont informés de la possibilité de recourir en cas de contestation à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente.